Plan de Protection de l’Atmosphère

Mise en oeuvre de l’action I.3.1 du DÉFI I.3 du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise

Le PPA prescrit dans son annexe 1 plusieurs actions de réduction des émissions atmosphériques issues des activités industrielles.

L’action I.3.I du DEFI I.3 de cette annexe vise à prendre des mesures de réduction des émissions des poussières diffuses issues des carrières et des plateformes de concassage et recyclage de matériaux inertes issus des chantiers du BTP qui relèvent de la réglementation relative aux installations classées.

Dans ce cadre et compte tenu du fait que les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques 2515, 2516 et 2517 (stations de transit de matériaux et installations de broyage, concassage, criblage) sont susceptibles d’être à l’origine d’émissions de poussières, sur proposition de l’inspection des installations classées, il a été prescrit pour ces installations situées dans le département du Rhône et dans le périmètre du PPA, des mesures de surveillances des retombées de poussières et une valeur limite fixée à 350 mg/m2/jour.

Arrêté préfectoral n° : DDPP-DREAL 2024-120 du 15 juillet 2024 encadrant cette surveillance pour les installations relevant du régime de la déclaration ICI
Liste des communes incluses dans le territoire du PPA3 ICI

Lyon,
Le 16 juillet 2024
Pour la préfète, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Vanina NICOLI